Comment ça marche

Sachez quoi vérifier avant de verser un acompte.

Choisissez la parcelle sur la carte et obtenez un PDF sur ce qui pourrait bloquer l’achat : urbanisme, inondation, littoral, espaces protégés, pente et constructions. Chaque donnée précise sa source officielle et sa date.

  • €29 une langue · €39 deux langues
  • Environ 30 minutes
  • 116 pages dans l’exemple en anglais
Page 35: Urbanisme : classe du sol. Le SIU classe toute la parcelle en sol urbain (suelo urbano), selon le Plan General de 1990. Le certificat d’urbanisme de la mairie confirme ce qui peut être construit. (Agrandir la page)
Page 35 de l’exemple en anglais de Xàbia/Jávea (Alicante) : classe du sol sur la vue aérienne de l’IGN.

Quatre étapes

De la carte au PDF.

  1. Recherchez le lieu

    Saisissez une commune, une adresse ou la référence cadastrale.

  2. Choisissez la parcelle

    Cliquez dans la parcelle : le Catastro trace sa limite et indique sa référence et sa surface. Confirmez qu’il s’agit de la bonne.

  3. Payez une seule fois

    Choisissez la langue et payez par carte ou par un autre moyen proposé sur Stripe : 29 € pour une langue, 39 € pour deux.

  4. Téléchargez le PDF

    En environ 30 minutes, le rapport est disponible sur votre page de commande privée. Nous vous envoyons aussi le lien par e-mail dès que le rapport est prêt.

Vues de terrenocheck.es en anglais. Vue aérienne : © Instituto Geográfico Nacional (PNOA), CC BY 4.0 · Cadastre : © Dirección General del Catastro.

Ce que relève le rapport

Ce qui pourrait bloquer l’achat.

Chaque carte montre une page réelle de l’exemple en anglais de Xàbia/Jávea (Alicante). Touchez la miniature pour voir la page entière.

Une parcelle réelle

Xàbia/Jávea : quatre constats et les questions qu’ils soulèvent.

Parcelle 6633007BC5963S, Xàbia/Jávea (Alicante). Un constat devient ainsi une question précise pour le bon professionnel.

Sources

Des données officielles, avec leurs dates et licences.

Chaque donnée du rapport indique sa source, sa date de consultation et sa licence.

Les sources utilisées par chaque partie du rapport
  • Limite et mesures : Catastro.
  • Vues aériennes et terrain : Instituto Geográfico Nacional (IGN / PNOA).
  • Zones inondables et délimitation du littoral : MITECO, ministère de la Transition écologique.
  • Espaces protégés : Agence européenne pour l’environnement. Incendies : EFFIS (Copernicus). Géologie : IGME.
  • Classe du sol : SIU, le système d’information urbaine du ministère du Logement.

La classe du sol du SIU ne certifie pas le droit de construire. Demandez le certificat d’urbanisme à la mairie.

Liste complète des sources et dates

Dirección General del Catastro, IGN · PNOA, MITECO · SNCZI, EEA, BOE, EFFIS · Copernicus, CN IGME, MIVAU · SIU, FEGA · SIGPAC, INE, SETELECO, Copernicus Land Monitoring Service, Ministerio de Transportes, Ministerio de Sanidad, Ministerio de Hacienda, © OpenStreetMap contributors · Geofabrik (ODbL 1.0), Mapbox. Rapport d’exemple en anglais, pages 115–116.

Le sélecteur de parcelle du site utilise Mapbox pour les fonds de carte et la recherche de lieux.

Ses limites

Ce que le rapport ne remplace pas.

Le rapport indique les questions à poser et à qui s’adresser. Ces quatre réponses viennent d’un professionnel ou d’un registre.

Les 16 vérifications restantes dans l’exemple en anglais

L’exemple en anglais énumère 16 vérifications restantes aux pages 102–103 :

  • Failles actives
  • Bruit non évalué
  • Zones de défense
  • Propriété et charges
  • Permis de la maison
  • Ce que permet le plan communal
  • Eau, assainissement et électricité
  • Portance du sol
  • Accès légal
  • Piscines et dépendances non inscrites au Catastro
  • Pluie et cours d’eau non étudiés
  • Plans de protection de la nature et zones tampons
  • Historique des incendies incomplet
  • Connexion internet
  • Climat à long terme
  • Station d’épuration la plus proche

Demandez l’extrait de propriété au registre foncier et le certificat d’urbanisme à la mairie. Les raccordements doivent être confirmés par les fournisseurs. Les fondations nécessitent une étude géotechnique propre au terrain.

Questions

Avant de commander.

Combien de temps faut-il ?

Environ 30 minutes après confirmation de la commande. Le rapport est produit en quelques minutes. Avant sa mise à disposition, notre contrôle automatisé le vérifie intégralement, page par page. Si un élément ne concorde pas, nous suspendons la livraison pour le corriger. Si une source ou l’assemblage du PDF nécessite une intervention, la commande reste ouverte jusqu’à ce que le rapport soit prêt. En cas de retard, nous vous écrivons immédiatement pour nous en excuser, puis à nouveau dès que le rapport est prêt.

Que se passe-t-il si une source ne répond pas ?

Nous attendons la source jusqu’à 90 minutes et vous prévenons alors par e-mail. Si elle ne répond toujours pas, vous recevez le rapport avec la partie concernée marquée « à compléter », puis le rapport complet sous 24 heures, sans frais. Une vérification sans résultat est toujours distinguée d’une source impossible à consulter. Un service indisponible n’est jamais interprété comme un résultat favorable.

Combien coûte le rapport ?

29 € TTC pour une langue (espagnol, anglais, allemand ou français), 39 € pour deux. Chaque langue supplémentaire disponible coûte 10 € et peut aussi être ajoutée depuis la page privée dans les 90 jours suivant la commande initiale. Paiement unique, sans abonnement.

Et si le rapport contient une erreur ?

Si l’erreur vient de nous, par exemple de notre système ou d’une langue payée qui manque, nous corrigeons le rapport et vous l’envoyons sous 24 heures. Si vous avez choisi la mauvaise parcelle, écrivez-nous dans les 7 jours : nous préparons gratuitement un rapport pour la bonne parcelle. Les règles complètes figurent dans les conditions de vente.

Le rapport couvre-t-il toute l’Espagne ?

Partout où le cadastre national est compétent. Álava, Bizkaia, Gipuzkoa et la Navarre disposent de cadastres foraux qui ne sont pas encore raccordés. La carte vous le signale si vous sélectionnez une parcelle dans ces territoires.

Vous avez une parcelle en tête ?

Trouvez-la sur la carte : la limite apparaît en quelques secondes.

Ouvrir la carte
Un rapport d’exemple complet

Les pages illustrées proviennent de l’exemple en anglais (116 pages). Le rapport d’exemple complet en français compte 120 pages.

Télécharger l’exemple en français · 120 pages