Comment ça marche
Sachez quoi vérifier avant de verser un acompte.
Choisissez la parcelle sur la carte et obtenez un PDF sur ce qui pourrait bloquer l’achat : urbanisme, inondation, littoral, espaces protégés, pente et constructions. Chaque donnée précise sa source officielle et sa date.
- €29 une langue · €39 deux langues
- Environ 30 minutes
- 116 pages dans l’exemple en anglais
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Quatre étapes
De la carte au PDF.
Recherchez le lieu
Saisissez une commune, une adresse ou la référence cadastrale.
Choisissez la parcelle
Cliquez dans la parcelle : le Catastro trace sa limite et indique sa référence et sa surface. Confirmez qu’il s’agit de la bonne.
Payez une seule fois
Choisissez la langue et payez par carte ou par un autre moyen proposé sur Stripe : 29 € pour une langue, 39 € pour deux.
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En environ 30 minutes, le rapport est disponible sur votre page de commande privée. Nous vous envoyons aussi le lien par e-mail dès que le rapport est prêt.
Vues de terrenocheck.es en anglais. Vue aérienne : © Instituto Geográfico Nacional (PNOA), CC BY 4.0 · Cadastre : © Dirección General del Catastro.
Ce que relève le rapport
Ce qui pourrait bloquer l’achat.
Chaque carte montre une page réelle de l’exemple en anglais de Xàbia/Jávea (Alicante). Touchez la miniature pour voir la page entière.
Classe du sol
Si le sol n’est pas urbain, une maison peut être interdite ou dépendre d’un plan qui n’existe pas encore.
Xàbia/Jávea · p. 35
sol urbain selon le SIUConstructions
Une maison située dans le contour peut appartenir à une autre parcelle ou ne pas figurer au Catastro.
Xàbia/Jávea · p. 13
227 m² construits selon le CatastroZones inondables
En zone inondable, les règles relatives à l’eau limitent les constructions.
Xàbia/Jávea · p. 69
zone inondable à 970 mLittoral
Près de la mer, la loi littorale limite les travaux dans la bande de protection.
Xàbia/Jávea · p. 42
à 1,2 km du deslindeNatura 2000
À proximité d’un espace protégé, un projet peut nécessiter une évaluation environnementale.
Xàbia/Jávea · p. 49
site Natura 2000 à 910 mPente
Un terrain pentu rend les fondations, les murs de soutènement et l’accès plus coûteux.
Xàbia/Jávea · p. 58
moyenne 10 %, maximum 20 %Routes et voies ferrées
Les zones de protection routières et ferroviaires limitent les emplacements constructibles.
Xàbia/Jávea · p. 91
route nationale à 7,7 kmEaux souterraines
Pour un projet de puits, l’état de l’aquifère compte dans l’autorisation.
Xàbia/Jávea · p. 72
eaux souterraines en bon étatEnvironnement
Ce qui entoure la parcelle et à quelle distance : bâtiments, serres, routes.
Xàbia/Jávea · p. 7
128 constructions dans un rayon de 250 m
Une parcelle réelle
Xàbia/Jávea : quatre constats et les questions qu’ils soulèvent.
Parcelle 6633007BC5963S, Xàbia/Jávea (Alicante). Un constat devient ainsi une question précise pour le bon professionnel.
Page 35 · Urbanisme : classe du sol
Urbain
Le SIU classe toute la parcelle en sol urbain (suelo urbano), selon le Plan General de 1990. Le certificat d’urbanisme de la mairie confirme ce qui peut être construit.
Que permet le plan aujourd’hui, et un plan est-il approuvé ?Qui répond : la mairie, avec le certificat d’urbanisme
Page 13 · Constructions sur la parcelle
227 m²
Le Catastro déclare une construction de 227 m² : deux parties d’habitation de 104 et 99 m² et 24 m² de stationnement. L’inscription au Catastro ne prouve pas qu’elle a un permis.
Quels biens et bâtiments font partie de la vente ?Qui répond : l’extrait du registre pour chaque bien et le notaire
Page 42 · Littoral et domaine public maritime
1,2 km
La parcelle est à 1,2 km du deslinde, hors de la zone d’influence d’au moins 500 m ; le plan communal peut élargir cette zone.
La loi littorale s’applique-t-elle aux travaux envisagés ?Qui répond : le service provincial du littoral
Page 58 · Pente du terrain
10 %
La pente moyenne est de 10 % et la plus forte de 20 % ; le terrain de plus de 30 % le plus proche est à 67 m.
Combien coûteront les fondations et l’accès ?Qui répond : l’architecte ou le technicien du bâtiment
Sources
Des données officielles, avec leurs dates et licences.
Chaque donnée du rapport indique sa source, sa date de consultation et sa licence.
- Dirección General del Catastro
- IGN · PNOA
- MITECO · SNCZI
- EEA
- BOE
- EFFIS · Copernicus
- CN IGME
- MIVAU · SIU
- FEGA · SIGPAC
- INE
- SETELECO
- Copernicus Land Monitoring Service
- Ministerio de Transportes
- Ministerio de Sanidad
- Ministerio de Hacienda
- © OpenStreetMap contributors · Geofabrik (ODbL 1.0)
- Mapbox
Les sources utilisées par chaque partie du rapport
- Limite et mesures : Catastro.
- Vues aériennes et terrain : Instituto Geográfico Nacional (IGN / PNOA).
- Zones inondables et délimitation du littoral : MITECO, ministère de la Transition écologique.
- Espaces protégés : Agence européenne pour l’environnement. Incendies : EFFIS (Copernicus). Géologie : IGME.
- Classe du sol : SIU, le système d’information urbaine du ministère du Logement.
La classe du sol du SIU ne certifie pas le droit de construire. Demandez le certificat d’urbanisme à la mairie.
Liste complète des sources et dates
Dirección General del Catastro, IGN · PNOA, MITECO · SNCZI, EEA, BOE, EFFIS · Copernicus, CN IGME, MIVAU · SIU, FEGA · SIGPAC, INE, SETELECO, Copernicus Land Monitoring Service, Ministerio de Transportes, Ministerio de Sanidad, Ministerio de Hacienda, © OpenStreetMap contributors · Geofabrik (ODbL 1.0), Mapbox. Rapport d’exemple en anglais, pages 115–116.
Le sélecteur de parcelle du site utilise Mapbox pour les fonds de carte et la recherche de lieux.
Ses limites
Ce que le rapport ne remplace pas.
Le rapport indique les questions à poser et à qui s’adresser. Ces quatre réponses viennent d’un professionnel ou d’un registre.
Extrait du registre foncier
Qui possède le bien et quelles charges l’affectent. Demandez au vendeur ou au registre foncier.
Notaire
Ce qui est transmis et à quelles conditions. Présentez le rapport avant de signer le contrat d’acompte.
Certificat d’urbanisme
Les usages et travaux autorisés par le plan. La mairie le délivre.
Géomètre
Où se situe la limite réelle sur le terrain. Le Catastro ne la garantit pas.
Les 16 vérifications restantes dans l’exemple en anglais
L’exemple en anglais énumère 16 vérifications restantes aux pages 102–103 :
- Failles actives
- Bruit non évalué
- Zones de défense
- Propriété et charges
- Permis de la maison
- Ce que permet le plan communal
- Eau, assainissement et électricité
- Portance du sol
- Accès légal
- Piscines et dépendances non inscrites au Catastro
- Pluie et cours d’eau non étudiés
- Plans de protection de la nature et zones tampons
- Historique des incendies incomplet
- Connexion internet
- Climat à long terme
- Station d’épuration la plus proche
Demandez l’extrait de propriété au registre foncier et le certificat d’urbanisme à la mairie. Les raccordements doivent être confirmés par les fournisseurs. Les fondations nécessitent une étude géotechnique propre au terrain.
Questions
Avant de commander.
Combien de temps faut-il ?
Environ 30 minutes après confirmation de la commande. Le rapport est produit en quelques minutes. Avant sa mise à disposition, notre contrôle automatisé le vérifie intégralement, page par page. Si un élément ne concorde pas, nous suspendons la livraison pour le corriger. Si une source ou l’assemblage du PDF nécessite une intervention, la commande reste ouverte jusqu’à ce que le rapport soit prêt. En cas de retard, nous vous écrivons immédiatement pour nous en excuser, puis à nouveau dès que le rapport est prêt.
Que se passe-t-il si une source ne répond pas ?
Nous attendons la source jusqu’à 90 minutes et vous prévenons alors par e-mail. Si elle ne répond toujours pas, vous recevez le rapport avec la partie concernée marquée « à compléter », puis le rapport complet sous 24 heures, sans frais. Une vérification sans résultat est toujours distinguée d’une source impossible à consulter. Un service indisponible n’est jamais interprété comme un résultat favorable.
Combien coûte le rapport ?
29 € TTC pour une langue (espagnol, anglais, allemand ou français), 39 € pour deux. Chaque langue supplémentaire disponible coûte 10 € et peut aussi être ajoutée depuis la page privée dans les 90 jours suivant la commande initiale. Paiement unique, sans abonnement.
Et si le rapport contient une erreur ?
Si l’erreur vient de nous, par exemple de notre système ou d’une langue payée qui manque, nous corrigeons le rapport et vous l’envoyons sous 24 heures. Si vous avez choisi la mauvaise parcelle, écrivez-nous dans les 7 jours : nous préparons gratuitement un rapport pour la bonne parcelle. Les règles complètes figurent dans les conditions de vente.
Le rapport couvre-t-il toute l’Espagne ?
Partout où le cadastre national est compétent. Álava, Bizkaia, Gipuzkoa et la Navarre disposent de cadastres foraux qui ne sont pas encore raccordés. La carte vous le signale si vous sélectionnez une parcelle dans ces territoires.
Vous avez une parcelle en tête ?
Trouvez-la sur la carte : la limite apparaît en quelques secondes.
Les pages illustrées proviennent de l’exemple en anglais (116 pages). Le rapport d’exemple complet en français compte 120 pages.











