TERRENOCHECK · ESPAGNE
Politique de confidentialité
Mis à jour le 20 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons sur le site TerrenoCheck lorsque vous choisissez une parcelle, passez commande, recevez le rapport ou nous écrivez.
Sommaire (14)
- Statistiques
- Droit applicable
- Responsable du traitement
- Les données que nous traitons
- Finalités et bases légales
- Destinataires des données
- Transferts hors de l’EEE
- Durées de conservation
- Copies utilisées pour le contrôle qualité
- Cookies et stockage du navigateur
- Traitement automatisé
- Vos droits
- Destinataire des mesures facultatives
- Déclarations de rétractation
Statistiques
Nos statistiques distinctes sur le parcours de commande fonctionnent sur notre propre serveur, sans cookies d’analyse et sans enregistrer de données personnelles.
Droit applicable
Cette information est fournie en application du règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données personnelles sont traitées pour TerrenoCheck.
Kandyb Studio - Paweł Kandybowicz
ul. Żytnia 16 lok. 8
01-014 Warszawa
Pologne
NIP 9860172969 (numéro de TVA intracommunautaire PL9860172969) · REGON 368853690
E-mail : support@kandyb-studio.eu
Téléphone : +48 514 300 013
Les données que nous traitons
- les données que vous nous communiquez : votre adresse e-mail (obligatoire pour une commande payante, facultative avec un code d’accès), la langue choisie, votre note sur l’objet de la demande si vous en rédigez une, les confirmations cochées à la commande, vos messages et, si vous nous appelez, votre numéro et vos indications, utilisés uniquement pour traiter cet appel ;
- les données de la parcelle : référence cadastrale, contour sélectionné, coordonnées, lieu recherché et résultats fournis par les sources publiques ;
- les données de commande : identifiant et état de la commande, code d’accès de test utilisé, fichiers produits et visites de la page de commande ;
- les données techniques : adresse IP, type de navigateur, date, heure et journaux d’erreurs, conservés pour la sécurité et le dépannage ;
- les données de paiement : Stripe nous indique si le paiement a abouti et fournit les références nécessaires pour le relier à la commande, mais jamais le numéro complet de carte.
Finalités et bases légales
- pour exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), RGPD) : identifier la parcelle, traiter la commande, produire, vérifier et livrer le rapport et répondre à vos messages ;
- pour respecter les obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)) : conserver les documents comptables et de paiement exigés par la loi ;
- nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) : sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les pannes ; utiliser notre propre comptage des visites sur le serveur pour comprendre quelles pages et étapes de commande sont utilisées et améliorer le service.
L’analyse et la publicité facultatives, lorsqu’elles sont configurées, reposent sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), RGPD). Un refus n’empêche pas l’achat. Nous ne vendons pas de données personnelles.
Destinataires des données
Infrastructure : OVH
OVH SAS (France) héberge le serveur situé dans l’Union européenne qui exécute l’application et stocke les rapports.
Cartes et recherche sur le site : Mapbox
Mapbox fournit les cartes et images aériennes du site. Votre navigateur télécharge directement les tuiles cartographiques depuis api.mapbox.com ; Mapbox reçoit donc votre adresse IP et la zone de carte affichée. La recherche de lieux et la recherche inversée passent par notre serveur : Mapbox ne reçoit alors que le texte saisi ou les coordonnées, pas votre adresse IP. Si Mapbox ne trouve pas de résultat dans la commune saisie, notre serveur envoie le même texte à CartoCiudad (Instituto Geográfico Nacional, Espagne), qui ne reçoit pas non plus votre adresse IP.
Sources publiques du rapport
Notre serveur interroge la Dirección General del Catastro, le MITECO (cartes d’inondation SNCZI) et l’Agence européenne pour l’environnement (Natura 2000) en transmettant uniquement les coordonnées de la parcelle ou sa référence cadastrale.
- Le rapport utilise les images aériennes IGN / PNOA, les données de terrain IGN et les contours de bâtiments du Catastro et de l’IGN.
- Mapbox est utilisé pour le sélecteur de parcelles et la recherche de lieux sur le site.
- Notre serveur transmet aussi les coordonnées de la parcelle à CartoCiudad, le géocodeur national de l’Instituto Geográfico Nacional, pour inscrire le nom officiel de la commune et, près du Pays basque ou de la Navarre, déterminer si un cadastre foral est compétent.
- Pour les risques naturels et les espaces protégés, notre serveur transmet aussi la zone autour de la parcelle à l’Instituto Geográfico Nacional (séismes), à l’Instituto Geológico y Minero de España (géologie), à EFFIS, géré par le Centre commun de recherche de la Commission européenne dans le cadre de Copernicus (incendies de forêt), à l’Agence européenne pour l’environnement (espaces naturels protégés) et, en Andalousie, au REDIAM de la Junta de Andalucía (incendies de forêt).
- Pour le littoral, l’eau, le bruit et les voies de transport, il transmet aussi la zone autour de la parcelle au MITECO (limites côtières, eaux souterraines et cartes de bruit), au ministère des Transports et de la Mobilité durable (routes et voies ferrées) et à l’Instituto Geográfico Nacional (réseau de transport).
- Pour les usages agricoles, les servitudes aéronautiques et le contexte communal, il transmet aussi la position de la parcelle au Fondo Español de Garantía Agraria (registre agricole SIGPAC), au ministère des Transports et de la Mobilité durable (servitudes aéronautiques) et au MITECO (limites communales et indicateurs démographiques). Les voies de transhumance, les forêts publiques et les revenus des ménages de l’INE sont lus dans des fichiers conservés sur notre serveur ; rien n’est donc transmis à ces sources.
- Pour la classification du sol et les droits miniers, il transmet aussi la zone autour de la parcelle au ministère du Logement et de l’Agenda urbain (classes du Sistema de Información Urbana) et au MITECO (Catastro minero, registre des droits miniers).
- Ces services de données publiques ne reçoivent ni votre e-mail ni votre adresse IP.
E-mails de commande : Amazon SES
Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon Simple Email Service, région UE de Stockholm) envoie les e-mails de commande depuis no-reply@terrenocheck.es. Ce service reçoit votre adresse e-mail, le message et le lien privé du rapport. Les réponses sont adressées à notre boîte d’assistance, support@kandyb-studio.eu.
Paiement : Stripe
Stripe Payments Europe Limited traite le paiement et la prévention de la fraude. Si vous choisissez Klarna sur la page Stripe, Klarna Bank AB traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
Contrôle qualité : prestataires techniques de vérification
Le rapport est vérifié par des outils automatisés qui reçoivent les données de la parcelle et le contenu du rapport, sans votre nom, votre adresse e-mail ni vos informations de paiement. Des prestataires techniques aux États-Unis assurent le contrôle qualité automatisé : ils lisent l’intégralité du PDF avant la livraison.
Le seul objectif est de détecter les erreurs de données, de rédaction ou de mise en page avant que vous receviez le rapport. La base légale est l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), RGPD).
Ils reçoivent uniquement le rapport, avec la référence cadastrale, la localisation et les données de la parcelle, ainsi que le numéro interne de commande. Ces données sont pseudonymisées : seuls nos dossiers de commande permettent de les relier à vous.
Nous utilisons ces services dans le cadre de leurs abonnements standard ; chaque prestataire traite ces contenus selon sa propre politique de confidentialité.
Transferts hors de l’EEE
Mapbox, Inc. reçoit votre adresse IP et la zone de carte aux États-Unis. Mapbox est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ; le transfert repose donc sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 RGPD) et, lorsqu’elle ne s’applique pas, sur des clauses contractuelles types (article 46 RGPD). Stripe Payments Europe Limited, en Irlande, peut faire intervenir Stripe, Inc. aux États-Unis ; Stripe précise la base de ce transfert dans sa propre politique de confidentialité. Le rapport lu par les prestataires techniques pour le contrôle qualité est traité aux États-Unis (voir « Destinataires des données »). Vous pouvez nous demander les précisions actuelles.
Durées de conservation
Le rapport, la page de commande et les données de commande sont conservés 400 jours à compter de la commande (90 jours pour les commandes passées avant le 20 novembre 2026), puis supprimés automatiquement, sauf obligation comptable imposant une conservation plus longue. Les journaux du serveur web (adresse IP, navigateur, date et heure) sont supprimés après 14 jours. Le comptage des visites ne conserve que le réseau abrégé, jamais l’adresse IP complète, et est supprimé après 90 jours. Si un enregistrement précis est nécessaire pour un incident de sécurité ou un litige, seul cet enregistrement est conservé, uniquement pendant la durée de l’affaire. Les données d’un appel sont conservées pendant le traitement de la demande. Une demande d’effacement anticipé ne supprime pas une obligation légale de conservation.
Copies utilisées pour le contrôle qualité
La période ci-dessus concerne la suppression sur notre serveur. Elle ne fixe pas la durée de conservation des copies traitées par les prestataires techniques de contrôle qualité, qui appliquent leurs propres politiques. Pour toute question sur la copie de votre rapport utilisée lors du contrôle qualité ou pour exercer vos droits, écrivez à support@kandyb-studio.eu.
Cookies et stockage du navigateur
Le stockage nécessaire conserve votre langue, votre choix de cookies et un cookie de sécurité d’une heure, défini uniquement lorsque vous ouvrez le formulaire de rétractation. Les services facultatifs restent bloqués tant que vous ne les choisissez pas. Vous pouvez modifier votre réponse via « Préférences de cookies » en pied de page. La page sur les cookies donne les détails, notamment sur la connexion cartographique à Mapbox.
Traitement automatisé
Le rapport est produit automatiquement à partir des données de la parcelle et lu avant livraison par un contrôle qualité automatisé afin de détecter les erreurs ; cette vérification porte sur le rapport, pas sur vous. Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou comparables au sens de l’article 22 RGPD.
Vos droits
Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez obtenir l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, limiter leur utilisation, les recevoir dans un format portable et vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. Écrivez à support@kandyb-studio.euen indiquant, si vous les avez, l’e-mail de commande et la référence du rapport. Nous répondons sous un mois et ne demandons que les éléments nécessaires pour vérifier votre identité.
Vous pouvez adresser une réclamation à une autorité de contrôle. Le responsable étant établi en Pologne, l’autorité chef de file est l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO). Si vous résidez en Espagne, vous pouvez aussi saisir l’ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Destinataire des mesures facultatives
Google Ireland Limited reçoit les données de visite, dont votre adresse IP, uniquement pour la finalité d’analyse ou de publicité que vous autorisez. La base est le consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), RGPD et de l’article 22.2 LSSI-CE. Google peut traiter des données aux États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types. Retirez votre consentement via les préférences de cookies en pied de page ; la page sur les cookies précise les services configurés et le stockage utilisé.
Déclarations de rétractation
Si vous utilisez la fonction de rétractation en ligne, nous conservons votre nom, le code de commande, l’adresse e-mail et l’heure de la déclaration pour la traiter et prouver sa réception conformément aux règles de protection des consommateurs (article 6, paragraphe 1, point c), RGPD). Nous les conservons tant qu’une réclamation concernant la commande peut encore être formulée.