TERRENOCHECK · ESPAGNE
Mentions légales
Mis à jour le 20 novembre 2026
Qui exploite TerrenoCheck, comment nous contacter et en quoi consiste le service.
Éditeur du site et vendeur
TerrenoCheck est le nom du service. Le site, la vente des rapports et le traitement des données personnelles relèvent de la responsabilité de :
Kandyb Studio - Paweł Kandybowicz
ul. Żytnia 16 lok. 8
01-014 Warszawa
Pologne
NIP 9860172969 (numéro de TVA intracommunautaire PL9860172969) · REGON 368853690
E-mail : support@kandyb-studio.eu
Téléphone : +48 514 300 013
Le vendeur est un entrepreneur individuel inscrit au CEIDG, le registre public polonais des activités économiques, sous le numéro fiscal indiqué ci-dessus.
Le service
TerrenoCheck réalise des vérifications préliminaires de sources publiques pour des terrains et logements en Espagne, rattachées à une parcelle cadastrale. Ce n’est ni une étude notariale ni un cabinet juridique, de géomètre ou d’évaluation immobilière et le service ne remplace pas les vérifications de professionnels qualifiés.
Le rapport n’est ni une estimation immobilière (tasación), ni un extrait du registre foncier (nota simple du Registro de la Propiedad), ni un certificat cadastral ou une autre certification officielle. Il ne constitue pas non plus un conseil juridique, notarial, technique, fiscal ou en investissement. Il ne vérifie ni la propriété, ni les charges, ni la situation au registre foncier, ni la constructibilité légale.
Contact
Pour les commandes, la livraison, la confidentialité ou les réclamations, écrivez à support@kandyb-studio.eu et indiquez la référence du rapport si vous en avez une. Nous répondons sous deux jours ouvrés. Vous pouvez également nous appeler au +48 514 300 013.
Droit applicable et consommateurs
Le vendeur est établi en Pologne. Le contrat est régi par le droit polonais, sans priver l’acheteur de la protection impérative des consommateurs du pays dans lequel il réside habituellement.
Contenus et sources
The texts, design and software of the site belong to the seller. Map data and imagery belong to their sources, which each report names with their licence: Dirección General del Catastro, IGN · PNOA, MITECO · SNCZI, EEA, BOE, EFFIS · Copernicus, CN IGME, Ministry of Housing and Urban Agenda (SIU), FEGA · SIGPAC, INE, SETELECO, Copernicus Land Monitoring Service, Ministerio de Transportes, Ministerio de Sanidad, Ministerio de Hacienda, © OpenStreetMap contributors · Geofabrik (ODbL 1.0), Mapbox. Mapbox supplies the base maps and place search in the site's parcel picker.