Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir avant de commander.

Le contenu, les sources, le délai, le prix et les limites suivent les conditions de vente. Si vous constatez une différence, signalez-la : nous appliquons la disposition qui vous est la plus favorable.

Que vais-je recevoir exactement ?

Un PDF en espagnol, anglais, allemand ou français pour la parcelle cadastrale que vous confirmez sur la carte. La première langue coûte 29 €, chaque langue supplémentaire 10 €. L’exemple anglais compte 116 pages, l’exemple espagnol 115 ; la longueur de votre rapport dépend de la parcelle. Chaque donnée précise sa source, sa date de consultation, sa relation géométrique avec la parcelle et ses limites. Les éditions partagent les mêmes sources et mesures. Téléchargez les langues achetées depuis votre page de commande privée. Nous vous envoyons aussi le lien par e-mail dès que le rapport est prêt.

Puis-je commander un rapport maintenant ?

Oui. Sélectionnez la parcelle sur la carte, confirmez son contour et passez au paiement. Le rapport apparaît sur la page de commande en environ 30 minutes.

Que ne couvre pas le rapport ?

Le rapport n’est ni une estimation (tasación), ni un extrait du registre foncier (nota simple du Registro de la Propiedad), ni un certificat cadastral ou une autre certification officielle. Il ne constitue pas non plus un conseil juridique, notarial, technique, fiscal ou en investissement. Il ne vérifie pas la propriété, les charges, la situation au registre foncier ou le droit de construire. Ces réponses viennent du notaire, du Registro de la Propiedad, de la mairie et des professionnels que vous mandatez.

Quelles sources sont consultées ?
  • Limite et mesures : Catastro.
  • Vues aériennes et terrain : Instituto Geográfico Nacional (IGN / PNOA).
  • Zones inondables et délimitation du littoral : MITECO, ministère de la Transition écologique.
  • Espaces protégés : Agence européenne pour l’environnement. Incendies : EFFIS (Copernicus). Géologie : IGME.
  • Classe du sol : SIU, le système d’information urbaine du ministère du Logement.

La classe du sol du SIU ne certifie pas le droit de construire. Demandez le certificat d’urbanisme à la mairie.

Liste complète des sources et dates

Dirección General del Catastro, IGN · PNOA, MITECO · SNCZI, EEA, BOE, EFFIS · Copernicus, CN IGME, MIVAU · SIU, FEGA · SIGPAC, INE, SETELECO, Copernicus Land Monitoring Service, Ministerio de Transportes, Ministerio de Sanidad, Ministerio de Hacienda, © OpenStreetMap contributors · Geofabrik (ODbL 1.0), Mapbox. Rapport d’exemple en anglais, pages 115–116.

Le sélecteur de parcelle du site utilise Mapbox pour les fonds de carte et la recherche de lieux.

Le rapport couvre-t-il toute l’Espagne ?

Partout où le cadastre national est compétent. Álava, Bizkaia, Gipuzkoa et la Navarre disposent de cadastres foraux qui ne sont pas encore raccordés. La carte vous le signale si vous sélectionnez une parcelle dans ces territoires.

Que se passe-t-il si une source ne répond pas ?

Nous attendons la source jusqu’à 90 minutes et vous prévenons alors par e-mail. Si elle ne répond toujours pas, vous recevez le rapport avec la partie concernée marquée « à compléter », puis le rapport complet sous 24 heures, sans frais. Une vérification sans résultat est toujours distinguée d’une source impossible à consulter. Un service indisponible n’est jamais interprété comme un résultat favorable.

Combien de temps faut-il ?

Environ 30 minutes après confirmation de la commande. Le rapport est produit en quelques minutes. Avant sa mise à disposition, notre contrôle automatisé le vérifie intégralement, page par page. Si un élément ne concorde pas, nous suspendons la livraison pour le corriger. Si une source ou l’assemblage du PDF nécessite une intervention, la commande reste ouverte jusqu’à ce que le rapport soit prêt. En cas de retard, nous vous écrivons immédiatement pour nous en excuser, puis à nouveau dès que le rapport est prêt.

Que se passe-t-il si la livraison est en retard ?

Écrivez à support@kandyb-studio.eu avec la référence du rapport en objet. Nous répondons sous un jour ouvré. Nous livrons dans les 45 minutes suivant le paiement, ou jusqu’à 90 minutes si une source publique officielle est lente, et votre page de commande montre où en est la commande. Les règles complètes figurent dans les conditions de vente.

Mon notaire ou mon avocat peut-il l’utiliser ?

Oui. Vous pouvez le télécharger, le conserver et le partager avec le vendeur, votre notaire, avocat, architecte, géomètre, ingénieur, prêteur ou agent immobilier. Chaque page précise sa source et ses limites. Le professionnel peut ainsi voir ce qui est exploitable et ce qui reste à obtenir.

Combien coûte le rapport ?

29 € TTC pour une langue (espagnol, anglais, allemand ou français), 39 € pour deux. Chaque langue supplémentaire disponible coûte 10 € et peut aussi être ajoutée depuis la page privée dans les 90 jours suivant la commande initiale. Paiement unique, sans abonnement.

Comment payer ?

Par Stripe : carte, Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna ou un autre moyen proposé sur la page. Le total affiché par Stripe avant paiement est le montant débité. Le numéro complet de carte et le cryptogramme restent chez Stripe et ne nous sont jamais transmis.

Qu’en est-il du droit de rétractation ?

Un consommateur achetant à distance dispose normalement de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Avant paiement, une case séparée, non précochée, permet de demander le démarrage immédiat et de reconnaître que le droit est perdu une fois l’exécution commencée et le contenu fourni, selon l’article 103(m) du code espagnol de la consommation (TRLGDCU). Sans cette case cochée, la commande n’est pas envoyée. Voir aussi l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE (Lire la directive sur Eur-Lex). Vos recours en cas de contenu défectueux, non conforme ou non livré restent applicables.

Et si le rapport contient une erreur ?

Si l’erreur vient de nous, par exemple de notre système ou d’une langue payée qui manque, nous corrigeons le rapport et vous l’envoyons sous 24 heures. Si vous avez choisi la mauvaise parcelle, écrivez-nous dans les 7 jours : nous préparons gratuitement un rapport pour la bonne parcelle. Les règles complètes figurent dans les conditions de vente.

Comment mes données sont-elles traitées ?

Nous traitons votre adresse e-mail (obligatoire pour une commande payante, facultative avec un code d’accès), la langue choisie, votre éventuelle note d’usage, les confirmations, la parcelle sélectionnée et l’état de la commande. Le rapport et les données de commande sont supprimés de notre serveur 400 jours après la commande (90 jours pour les commandes passées avant le 20 novembre 2026), sauf les pièces nécessaires aux obligations légales ou à un litige. Les copies détenues par les prestataires techniques de contrôle suivent leurs propres règles de conservation. Le serveur est hébergé par OVH dans l’UE. Les tuiles cartographiques proviennent de Mapbox, qui reçoit votre adresse IP lorsque le navigateur les charge. Les statistiques et publicités facultatives, lorsqu’elles sont configurées, ne démarrent qu’avec votre consentement aux cookies. Avant livraison, notre contrôle automatisé lit le rapport par l’intermédiaire de prestataires techniques aux États-Unis. Ils reçoivent le PDF, avec la référence cadastrale, la localisation, les données de parcelle et le numéro interne de commande (données pseudonymisées), jamais votre nom, votre e-mail ou vos données de paiement. La politique de confidentialité l’explique.

Puis-je commander un rapport pour plusieurs parcelles ?

Non. Chaque commande porte sur une parcelle cadastrale. Pour deux parcelles voisines, passez une commande pour chacune.

Où le rapport est complet et où il présente des limites

Complet. Sur le territoire continental espagnol, à partir du cadastre d’État. Le rapport est aussi préparé pour les îles, Ceuta et Melilla, avec les limites ci-dessous. Si une donnée manque, le rapport l’indique et précise pourquoi ; il ne l’assimile jamais à zéro ou à un risque faible.

Avec des limites.

Indisponible. Álava, Bizkaia, Gipuzkoa et la Navarre disposent de cadastres foraux qui ne sont pas encore raccordés. Nous ne pouvons pas préparer le rapport pour ces provinces.

Une autre question ? Écrivez à support@kandyb-studio.eu. Nous répondons sous deux jours ouvrés.

Un rapport d’exemple complet

Les pages illustrées proviennent de l’exemple en anglais (116 pages). Le rapport d’exemple complet en français compte 120 pages.

Télécharger l’exemple en français · 120 pages